Les missions du CSE
Formation intra-entreprise
Objectifs pédagogiques
Vous savez définir une politique sociale adaptée au budget social du CSE.
A l’issue de cette formation, les stagiaires auront acquis les compétences suivantes :
- Comprendre le fonctionnement général du CSE
- Maîtriser les rôles du comité social et économique
- Gérer les activités sociales et culturelles
- Prendre part à la vie économique de l’entreprise
Programme
Composition et fonctionnement du CSE
- L’élection du CSE
- Le bureau et les commissions du CSE
- Les séances du comité (ordre du jour, PV)
- Le règlement intérieur du CSE
Les moyens du CSE
- Les locaux, la libre circulation, la communication
- La documentation du CSE
- Les heures de délégation
CSE et Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Consultations du CSE en santé et de sécurité
- Enquêtes et inspections du CSE
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le CSE, acteur économique et professionnel
- L’analyse des documents comptables de l’entreprise
- Les domaines de consultation
- La BDES (base de données économique et sociale)
Le CSE et la gestion des activités sociales et culturelles
- ASC : les activités concernées
- Les modalités de gestion des ASC
- Les modalités de décisions concernant les ASC
Le CSE et la représentation des collaborateurs
- Les réclamations à l’employeur
- L’assistance des salariés et les procédures disciplinaires
- Le droit d’alerte
- Les relations avec l’inspecteur du travail
- La communication avec les salariés
- La gestion des réunions (préparation, déroulement, PV)
Pour qui ?
- Membres du comité social et économique
- Futurs membres, nouveaux élus
- Dirigeants et services RH
Pré-requis
Aucun
Durée
2 jours
Pédagogie
* Séquences théoriques et pratiques.
* Évaluation continue lors de la formation
* Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme de e-Learning
Modalités
- Formation en présentiel et en distanciel
- Formation en intra entreprise