Les activités sociales et culturelles
Formation intra-entreprise
Objectifs pédagogiques
Vous maîtrisez les fondamentaux de la mission de l’élu du CSE.
À l’issue de cette formation, vous saurez :
- Recenser les choix en matière d’activités sociales et culturelles
- Exercer la responsabilité du CSE dans l’organisation des ASC
- Organiser la gestion des ASC
- Gérer la relation avec les URSSAF
Programme
Les activités sociales et culturelles
- Définition
- Recensement des principales ACS
- Bénéficiaires
Les bénéficiaires des ASC
- Quelles sont les ayants droits des activités sociales et culturelles du CSE ?
- Les différentes formules de participation du CSE
- Quels sont les critères autorisés permettant de moduler les participations du CSE ?
La gestion des ASC
- Budget activités sociales et culturelles : calcul, assiette, modalités de versement
- Gérer le budget au quotidien : le rôle du trésorier, la tenue des comptes
Vivre un contrôle Urssaf
- Pourquoi le CSE est susceptible d’être contrôlé́ ?
- La procédure du contrôle URSSAF
- La fin du contrôle et ses conséquences
Pour qui ?
- Membres du CSE
- Commissions concernées
- Représentants du personnel
Pré-requis
Aucun
Durée
2 jours
Pédagogie
- Séquences théoriques et pratiques.
- Évaluation continue lors de la formation.
- Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme de e-Learning.
Modalités
- Formation en présentiel et en distanciel
- Formation en intra entreprise